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Défiscalisation


Notre gamme de solutions de défiscalisation 

Payez moins d'impôts

 

Pinel


L'avantage fiscal Pinel concerne l'immobilier résidentiel neuf, écologiquement responsable (RT2012), sur des secteurs tendus en matière de location (zones Abis, A, B1 notamment). La réduction d'impôt s'applique sur l'impôt final à payer, hors prélèvements sociaux. Elle est au maximum de 21% du montant de l'acquisition en contrepartie d'un engagement de conservation du bien de 12 ans, répartie de la manière suivante : 2% par an pendant 9 ans et 1% par an pendant 3 ans. A savoir, la loi est plus souple en ce qui concerne la durée de détention qui peut être de 6, 9 ou 12 ans au choix. De plus, en choisissant 6 ou 9 ans, le contribuable peut proroger son engagement deux fois ou une fois trois ans. Selon la durée de détention la réduction d'impôt peut donc être de 12%, 18% ou 21%. A noter aussi la possibilité de louer à vos ascendants et descendants, qui n'était pas permise par la loi Duflot précédente. A souligner enfin l'alignement des plafonds de loyer sur les prix du marché, notamment en zone A (Lyon, Villeurbanne, Genevois français, Montpellier, Marseille, Nice), mais aussi en zone B1 (Bordeaux, Nantes, Toulouse, Grenoble, Lille, Strasbourg, etc.). Le dispositif Pinel serait reconduit pour quatre ans jusqu'au 31 décembre 2021, en excluant cependant les zones non tendues. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à la notice très détaillée établie par LMP DUQUAIRE CONSEIL en cliquant ici


Points de vigilance concernant le Pinel: Ne pas oublier qu'il s'agit d'un bien immobilier, d'abord, destiné à un usage locatif correspondant à un marché qui doit présenter des caractéristiques de solvabilité, ensuite. Enfin, respectez des critères de choix sélectifs en matière de construction et d'architecture: espaces verts, balcons ou terrasses, stationnement sous-sol, faïences dans les salles de bains, WC séparés, etc. Et des critères de choix sélectifs en matière d'environnement : transports, écoles, commerces, bassin d'emploi. Le cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL intègre tous ces critères dans la sélection des biens qu'il propose à ses clients investisseurs depuis plus de 10 ans.

ACTU: Le dispositif Pinel a été reconduit au 31 décembre 2021 par le PLF 2018, en excluant les zones non tendues. 900 communes ne sont donc plus éligibles. Consultez notre actualité en disposant de la liste des villes exclues du Pinel.

 

Assurance Vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées. Le souscripteur a le choix entre un contrat en cas de vie, en cas de décès, ou un contrat vie et décès. Assureur et souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation de 30 jours.

L'avantage fiscal de l'assurance vie dépend de la date de souscription.

1/Les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux.

2/Contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 : 

Les produits attachés aux contrats d'assurance-vie sont totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements.

Votre assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.

Par ailleurs, quelle que soit la date et la durée du contrat, les produits d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte de l'une des situations suivantes :

  • Licenciement ;
  • Mise à la retraite anticipée ;
  • Invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
  • Liquidation judiciaire.

Ces situations peuvent concerner le souscripteur du contrat ou son époux/partenaire de Pacs.

3/Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997  : 

Les produits attachés aux contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont imposables à l'impôt sur le revenu lors du dénouement du contrat ou de son rachat partiel.

Durée du contrat au moment du retrait Imposition des revenus du contrat d'assurance vie à partir du 26.09.1997
Avant 4 ans Imposition au barème IR ou sur option au PFL de 35% + CSG/CRDS
Entre 4 et 8 ans Imposition au barème IR ou sur option au PFL de 15% + CSG/CRDS
Après 8 ans

Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).

L'excédent éventuel est intégré au barème IR, sur option au PFL de 7,5 % + CSG/CRDS

Si vous avez choisi le prélèvement, l'abattement vous est restitué sous forme de crédit d'impôt.


ACTU : la flat tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) instituée par le projet de loi de finances pour 2018 pour toutes les valeurs mobilières modifierait la fiscalité de l'assurance vie de la manière suivante :

Fiscalité des produits sur rachats et arrivées à terme de l'assurance vie à compter du 1er janvier 2018

Rachat ou arrivée à terme primes versées avant le 27 septembre 2017

Primes versées sur le contrat à partir du 27.09.2017

encours net <150.000 euros

Primes versées

à partir du 27.09.2017

encours net >300.000 euros

Avant 4 ans 52,2% 30% 30%
Entre 4 et 8 ans 32,2% 30% 30%

Après 8 ans*

< 4.600 ou 9.200 euros

17,2% 17,2% 17,2% ou 30% sur les produits rattachés aux primes supérieures à 150.000 euros
> 4.600 ou 9.200 euros 24,7% 24,7% 17,2% ou 30% sur les produits rattachés aux primes supérieures à 150.000 euros

* Abattements au-delà de 8 ans : 4.600 euros par an sur les produits pour une personne seule, 9.200 euros pour un couple. Attention ces abattements ne sont pas applicables pour l'application des prélèvements sociaux.

Le contribuable pourra choisir entre le PFU de 30% et le barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais ce choix vaudra pour l'ensemble de ses revenus mobiliers.

Les rachats antérieurs au 1er janvier 2018 et postérieurs au 27 septembre 2017 se voient appliquer la fiscalité en vigueur en 2017.

 

PEA, PEA-PME et PEA Assurance

Le PEA (Plan d'épargne en actions) permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) avec un plafond de 150.000 euros, et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI avec un plafond de 75.000 euros.

Le PEA assurance est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. Il prend la forme d'un contrat de capitalisation souscrit en unités de compte. Les sommes versées sont investies dans des titres pouvant figurer sur un PEA bancaire.

Pour ouvrir un PEA, il faut être domicilié fiscalement en France. L'ouverture est limitée à 2 plans par foyer fiscal. A noter que le cumul d'un PEA et d'un PEA-PME est possible.

Tout rachat avant 8 ans entraîne la clôture du plan (sauf en cas d'affectation, sous conditions, à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois).

Après 8 ans, les rachats partiels n'entraînent pas la clôture du plan, il continue de fonctionner, mais il n'est plus possible de faire de nouveaux versements.

Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :

  • Tout rachat de contrat de capitalisation avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois)
  • Non-respect d'une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
  • Décès du titulaire
  • Après 8 ans, le rachat total du contrat de capitalisation

Fiscalité: 

Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé à 22,5% avant 2 ans, à 19% entre 2 et 5 ans.

Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

  • Décès du titulaire du plan ;
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

Dans le cadre d'un PEA assurance la rente viagè reversée après l'expiration de la 8e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.


ACTU : le fonctionnement du PEA ne serait pas modifié par le projet de loi de finances 2018, mais les plus-values de cession supporteraient toutefois la hausse de CSG de 1,7%.

 

Girardin


Le dispositif "Girardin" désigne en fait la loi cadre visant au développement économique des Outre-Mer. Cette loi soumise à évaluation annuelle par le parlement est constituée de trois volets : le premier relatif à l'industrie, le second au logement, le troisième au logement social. Un investissement Girardin obéit à des plafonds de défiscalisation spécifiques, suivant qu'il s'agit de Girardin industriel ou de Girardin social, qui intègrent notamment les défiscalisations prises en compte dans le plafonnement global des niches fiscales en vigueur depuis 2013. Eligible aux particuliers, il procure une réduction d'impôt sur le revenu importante. Il s'agit d'un investissement à fonds perdus en ce sens qu'il ne produit aucun rendement à terme, comme les impôts, mais son intérêt réside dans un rendement immédiat et attractif entre 15 et 25%. Par exemple, la réduction d'impôt générée par un investissement de 10.000 euros sera d'environ 12.000 euros, le gain net étant de 2.000 euros. Particulièrement recherchée, la loi Girardin sociale peut permettre à un particulier de défiscaliser jusqu'à 60.000 euros d'impôts par an. A savoir, l'excédent de réduction n'est pas perdu, il se reporte sur les quatre exercices fiscaux suivants.


Points de vigilance concernant la Girardin: Il y a d'abord les opérateurs, peu nombreux à proposer des produits et un service avec protection juridique pour le suivi, et ensuite les règles de détermination du disponible fiscal, qui ont beaucoup évoluées. Le cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL s'efforce de sélectionner avec la plus grande prudence les opérateurs et les opérations, en informant chaque fois les investisseurs du risque encouru.

ACTU : La Loi Girardin sociale est valable jusqu'au 31 décembre 2017, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna, à condition que soit mis en place un mécanisme pérenne de préfinancement à taux zéro des investissements mentionnés au présent article en complément du maintien des dispositifs de crédit d'impôt prévus à l'article 244 quater X ou, à défaut, par la création d'un dispositif pérenne permettant aux entreprises ultramarines d'échelonner sur huit ans le paiement de leurs investissements mentionnés au présent article sans recourir à un emprunt bancaire et à un prix de revient diminué d'un taux d'abattement équivalent au taux prévu au III du même article 244 quater X. .


Perp


Le PERP désigne un Plan d'épargne retraite populaire. Il concerne les particuliers depuis la loi Fillon et s'avère très intéressant lorsque le souscripteur est un contribuable fortement taxé (TMI à partir de 30% et plus), et lorsque ce souscripteur est proche de la retraite.La réduction d'impôt est plafonnée à un disponible fiscal annuel et, sous certaines conditions il peut y avoir reprise des plafonds des années antérieures. Attention à prendre en compte les sommes investies sur le PERCO et autres PREFON.Par exemple, un souscripteur en TMI 30% qui investit 10.000 euros va pouvoir réaliser une réduction d'impôt d'environ 3.000 euros.A savoir, le PERP est un véritable outil de retraite par capitalisation, c'est un placement qu'il convient de gérer comme une assurance vie, avec une allocation d'actif sur mesure, à faire évoluer en cours de vie du contrat grâce à un conseil avisé.


Points de vigilance concernant le PERP:Votre capital placé est aliéné jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Il est servi en rente viagère après, une partie seulement étant disponible dans la limite de 20%, exception faite de l'acquisition de la résidence principale (nous consulter).Les PERP traditionnellement proposés en banque ou par les assureurs ne comportent que peu d'options de sortie, et encore moins de choix sur les supports en unité de compte.

ACTU : La mise en place du prélèvement à la source en 2019 devrait impacter les primes versées en 2018 et au-delà si le texte du projet est inchangé, ces primes ne seraient plus déductibles du revenu net imposable. Ce point sera à confirmer une fois la loi votée.

FCPI ou FIP


Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) correspondent à des fonds actions qui investissent dans des entreprises innovantes non cotées.Les Fonds d'investissement de proximité (FIP) correspondent à des fonds actions qui investissent dans des entreprises non cotées d'un territoire donné (Corse, Bourgogne, Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, etc).Il s'agit de capital développement (private equity en anglais) dans des petites entreprises françaises et européennes qui obéissent à un cahier des charges précis.La réduction d'impôt est égale à 18% du montant investi dans la limite de 24.000 euros pour un couple marié, et 12.000 euros pour un célibataire, procurant une réduction d'impôt maximum de 4.320 euros pour un couple marié, et 2.160 euros pour un célibataire.


Points de vigilance concernant le FCPI ou FIP:Peu nombreux sont les opérateurs qui ont une vraie expertise dans la sélection des sociétés cibles, dans la gestion du développement de ces sociétés, et dans la revente de ces sociétés une fois arrivées à maturité.Important, la réduction d'impôt ne doit pas masquer le savoir-faire requis pour créer de la valeur sur la durée.Le capital est aliéné pendant 5+2 ans, soit 7 ans au moins, parfois 10 ans sur certains supports.A savoir, les plus-values de cession sont exonérées d'imposition à la sortie, hors prélèvements sociaux.

ACTU: avec la refonte de l'ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), les FIP et FCPI destinés à la réduction ISF-PME n'auront plus cours dès le 1er janvier 2018. Quant aux dispositifs IR, ils seraient maintenus. A savoir, toute souscription sur un support ISF-PME réalisée avant le 31.12.2017 serait imputable sur l'IFI 2018.


Soucription au capital d'une PME


L'investissement au capital de certaines PME non cotées ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18% des sommes investies en contrepartie d'un engagement de garde des titres de 5 ans, et dans la limite de 100.000 euros pour un couple marié, et de 50.000 euros pour un célibataire.Au choix, l'investisseur peut aussi bénéficier d'une réduction ISF dans la limite de 45.000 euros pour une souscription maximum de 90.000 euros, avec le même engagement sur la durée de 5 ans.Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME sont détaillées ci-après.A savoir, il est possible de bénéficer de ces dispositions fiscalement avantageuses, tant sur l'IR que sur l'ISF, en investissant dans de l'immobilier et de l'hôtellerie, notamment dans les très grandes villes, lorsqu'il y a création de valeur, transformation de bureaux en logements ou en hôtels par exemple, que l'acquisition s'effectue avec une décote et que la revente est maîtrisée.


Points de vigilance concernant la souscription au capital d'une PME:La PME recourt-elle ou non à l'emprunt et si oui dans quelles proportions ?Quel est son business model, ses concurrents, son marché, ses clients ? En quoi est-elle différenciante ?

ACTU : le dispositif serait maintenu.


Forêt


La loi DEFI Forêt du 9 juillet 2001 ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu annuelle plafonnée à 2.052 euros pour un couple, et 1.026 euros pour un célibataire, pour un investissement respectivement de 11.400 euros et 5.700 euros.En ce qui concerne l'ISF, l'avantage fiscal est de 50% des sommes investies dans la limite de 90.000 euros, soit une réduction d'ISF maximum de 45.000 euros.A savoir, l'investissement dans la forêt doit être conservé huit ans et le rendement est très faible.


Points de vigilance concernant la Forêt:Rare sont les exploitants capables de gérer les groupements forestiers en toute indépendance, avec un ensemble diversifié géographiquement et suivant les essences de bis et les maturités des bois, avec une gestion intégrée et une bonne connaissance du marché des forêts et du cours du bois.Attention à la prise en compte des autres familles d'investissement ouvrant droit à une réduction ISF.

ACTU: la réduction ISF serait maintenue sur l'IFI à compter du 1er janvier 2018.


Bouvard 


L'avantage fiscal Bouvard ou "Censi-Bouvard" concerne des biens immobiliers physiques en résidence gérée (résidence étudiante, affaire, tourisme, sénior ou Ehpad) acquis par des particuliers résidant en France qui s'engagent à conserver leur bien pendant 9 ans, et à le louer à un exploitant par bail commercial.Cet avantage consiste en une réduction d'impôt totale de 11% du montant d'acquisition du bien immobilier, qui se répartit par neuvièmes pendant 9 ans.La réduction d'impôt est perçue l'année de la livraison, en année pleine.Par exemple, l'investissement dans une résidence étudiante pour un studio de 100.000 euros ouvrira droit à une réduction d'impôt de 1.222 euros par an, soit un peu plus de 100 euros par mois pendant 9 ans.


Points de vigilance concernant le Bouvard :Ne pas oublier qu'il s'agit d'un bien immobilier, d'abord, destiné à un usage spécifique correspondant à un marché ciblé, ensuite.Le choix du gestionnaire, enfin, est déterminant pour la sécurisation de vos revenus futurs.La loi Bouvard a été prorogée jusqu'en décembre 2017 dans son ensemble mais attention, à l'exclusion des résidences de tourisme: l'avantage fiscal en résidence de tourisme, y compris les résidences de tourisme d'affaire, ne sera pas reconduit après le 31 décembre 2016.

ACTU : la loi BOUVARD ne serait pas reconduite après le 31 decembre 2017. Les investisseurs désirant se porter sur la location meublée bénéficeront alors du régime de droit des entreprises LMNP (Location meublée non professionnelle), particulièrement intéressant du fait des amortissements pratiqués sur les murs et le mobilier.

 

Epargne salariale


Les avantages fiscaux liés à la mise en place d'une épargne salariale sur un plan d'épargne entreprise, PEE, et ou un plan d'épargne retraite collective, PERCO, sont nombreux tant pour les salariés qui sont tous concernés, que pour le dirigeant de l'entreprise.

Le salarié bénéfie de sommes nettes de fiscalité sur ces supports. L'entreprise bénéficie d'un forfait social globalement deux fois inférieur aux charges sociales. Outil de fidélisation, la mise en place d'un PEE/PERCO permet aux salariés d'être impliqués dans la marche de l'entreprise.

Trois moyens d'alimentation sont permis: intéressement, participation ou versement volontaire.

Le dirigeant peut décider d'abonder sur les sommes ainsi placées dans la limite d'un plafond et de 300% par an.

Le cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL intègre tous les critères nécessaires à la détermination des options adaptées à votre entreprise et vous propose un accompagnement sur-mesure pour la bonne compréhension et exécution de ces solutions haut de gamme.

ACTU : encouragée l'épargne salariale ne serait pas révisée en 2018.

 

Madelin


Les avantages fiscaux liés à la mise en place d'un placement MADELIN datent de 1994. Ils concernent les dirigeants qui sont travailleurs non salariés, TNS, c'est-à-dire tout aussi bien les professions libérales que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée.

Le dirigeant passe en charge les sommes investies sur la Madelin, dans la limite d'un plafond annuel fonction d'un minimum de versement annuel.

Les placements MADELIN choisis par le cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL offrent de nombreuses options de sorties, notamment pour la réversion au conjoint. Le choix des unités de compte est également déterminant pour faire fructifier vos capitaux.

Le cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL conseille les chefs d'entreprises, médecins, professions paramédicales et autres concernées dans la détermination des options adaptées à chaque profil et vous propose un accompagnement sur-mesure pour la bonne compréhension et exécution de ces solutions haut de gamme.

ACTU: pas de révision prévue au PLF2018.

Une question ? Un conseil ? N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou bien via le formulaire en cliquant sur le bouton : Contactez-nous