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Prélèvement à la source (confirmé) et réduction d'impôt

Avec la mise en place du prélèvement à la source il y avait bien un "couac" que le Président Macron a finalement résorbé le 4 septembre 2018 en décidant de confirmer solennellement la mise en place de la mesure au 1er janvier 2019.

Quel était donc ce couac ?

Nombre de contribuables accompagnés par leurs gestionnaires de patrimoine et conseillers en gestion privée - dont LMP Duquaire Conseil et Silveris font partie - avaient bien identifié un problème de trésorerie des ménages, puisque le taux de prélèvement est applicable aux revenus (qu'il s'agisse du taux personnalisé, du taux individualisé, du taux non personnalisé ou du taux neutre) et qu'il ne tient donc pas compte des crédits et réductions d'impôt, comme le précise clairement l'administration fiscale dans le Bulletin officiel des finances publiques de Juillet 2018. Des pénalités sont d'ailleurs prévues en cas de recours au fameux taux modulé pour corriger l'écart de trésorerie.

Les contribuables qui pensaient ainsi pouvoir aligner les sommes prélevées par le fisc chaque mois sur leurs revenus avec leur montant d'impôt effectivement dû se trouvaient de facto dans une impasse, obligés de subir une sur-fiscalité en faisant une avance au Trésor public pouvant aller jusqu'à 10.000 euros par an!

Notez au passage que 8 à 9 millions de contribuables sont concernés, ce qui est considérable comme chacun peut le comprendre, puisque seulement 16,34 millions de français s'aquittent de l'impôt sur le revenu chaque année (chiffres 2017, source DGFIP). C'était donc quasiment 50% des contribuables qui auraient pâti d'une mesure mal préparée. Un couac important donc.

Ce problème était connu et médiatisé pour les contribuables employant un salarié à domicile, notamment les nounous. Et le gouvernement avait lâché qu'un acompte de 30% serait prévu en janvier 2019 pour les emplois à domicile et la garde d'enfant.

Cela était bien moins médiatisé concernant les contribuables ayant investi dans le logement neuf situé dans des programmes immobiliers d'investissement locatif dans les zones tendues de France, notamment à travers les dispositifs ouvrant droit à réduction d'impôt tels que la loi Scellier intermédiaire, la loi Duflot, ou la loi Pinel, toujours en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

Nous attendons que les textes officiels soient publiés mais, à l'aune des informations relayées dans la presse autorisée, on note que le problème a non seulement été entendu et compris, mais traité d'une manière claire, rapide et efficace.

Que faut-il retenir pour la trésorerie des ménages ?

Désormais, est-il précisé dans Les Echos du 5 septembre 2018, "Les contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi à domicile, de la garde d'enfants, de l'hébergement en Ehpad, des dons, ou de l'investissement locatif percevront le 15 janvier un acompte équivalent à 60% de l'avantage fiscal perçu l'année précédente".

Un second article signé par un autre journaliste dans la même édition précise que l'acompte initialement prévu pour les crédits d'impôts "récurrents" (emploi à domicile, garde d'enfants), "sera finalement porté à 60% et élargi à la réduction d'impôt pour hébergement en Ehpad, la réduction d'impôt pour les dons, ou encore les réductions d'impôts pour investissement dans le logement intermédiaire".

Cet acompte de 60% versé par l'administration fiscale aux contribuables bénéficiant des avantages fiscaux prévus par les dispositifs Pinel, Duflot et Scellier est d'autant meilleure qu'elle était inattendue. Finalement c'est le fisc qui fera l'avance de 60% dès le 15 janvier, et les 40% restant seront payés en septembre comme cela était prévu initialement.

Le gouvernement apporte ainsi une clarification salutaire qui va encourager l'investisseur à placer ses capitaux dans les dispositifs fléchés pour pallier au manque de logement, et éviter surtout d'engorger le Conseil d'Etat puisque certains contribuables étaient prêts à monter au créneau.

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