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Qu'est-ce que le CIMR ?

AVRIL 2018. Cet article fait un point pratique concis et exhaustif sur le CIMR, le Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement, en fonction des dernières informations publiées dans le BOFIP et communiquées par BERCY.

Contexte :

Le CIMR est le nom du crédit d'impôt qui doit se retrancher de l'imposition brute que nous aurons sur les revenus perçus en 2018.
Il n'est valable que pour l'imposition des revenus perçus en 2018 puisque les revenus perçus en 2017 sont imposés via l'impôt 2018 qui sera déclaré en mai 2018, et il précède l'entrée en vigueur du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.
En effet, en 2019, l'imposition portera sur les revenus de 2019 avec le double mécanisme de la retenue à la source et de l'acompte.
Pour le prélèvement à la source cliquez ici.

Principe :

Le CIMR va annuler l'imposition de la plupart des contribuables dont les revenus sont des traitements et salaires, des pensions et rentes, des revenus fonciers ou des revenus BIC/BNC/BA.
Pourquoi est-il alors si important ? Parce qu'il va déterminer l'imposition liée aux revenus exceptionnels, à savoir les revenus de capitaux mobiliers, les plus values de valeurs mobilières, mais aussi les revenus de traitement et salaires s'il y a indemnités de licenciement et les revenus 2018 en BIC/BNC/BA par rapport à la meilleure des trois années antérieures.
Pour les revenus fonciers, l'administration retient la moitié des charges décaissées en 2018 et 2019. Les déficits catégoriels sont quant à eux retenus pour zéro.

Formule :

CIMR = impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2018 x (montant de l'ensemble des revenus nets imposables non exceptionnels perçus en 2018 et concernés par le prélèvement à la source / montant de l'ensemble des revenus nets imposables perçus durant l'année 2018)

Méthode de calcul :

CIMR = A x (B/C)

A) Déterminer le montant de l'impôt sur les revenus 2018
B) Déterminer la somme des revenus nets imposables non exceptionnels concernés par le prélèvement à la source
C) Déterminer la somme des revenus et gains nets imposables perçus en 2018

Exemple 1 :

M. & Mme DURAND, sans enfants, perçoivent en 2018:
_ des salaires de 100.000 euros (après abattement)

A) leur revenu imposable est de 100.000 euros pour 2 parts fiscales, soit une imposition de 18.587
B) la somme des revenus nets imposables non exceptionnels concernés par le PAS est de 100.000
C) la somme des revenus et gains nets imposables perçus en 2018 est de 100.000

CIMR = 18.587 x (100.000/100.000) = 18.587

L'imposition 2018 de M. & Mme DURAND sera donc de : 18.587 - 18.587 = 0 EUR

Exemple 2 :

Mme DUPONT, un enfant en garde alternée, perçoit en 2018:
_ un salaire de 56.250 euros (après abattement)
_ une réduction d'impôt PINEL de 4.000 euros
_ une réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfant de 1.150 euros
_ des revenus de capitaux mobiliers issus de livrets d'épargne pour 3.750 euros (option imposition à l'IR plutôt qu'au PFU, la flat tax)

A) son revenu imposable est de 60.000 euros pour 1,25 parts fiscales, soit une imposition de 10.867 euros
B) 56.250 euros
C) 60.000 euros

CIMR = 10.867 x (56.250/60.000) = 10.187

L'imposition 2018 de Mme DUPONT sera donc de : 10.867 - 10.187 = 679 EUR

Les réductions et crédits d'impôts de Mme DUPONT pour 5.150 EUR lui seront restitués par virement en septembre 2019.

Exemple 3 :

M. DENTISTE, sans enfant, chirurgien-dentiste, perçoit en 2018:
_ un BNC de 100.000 euros
_ en 2015, 2016 et 2017 il a perçu respectivement 80.000, 90.000 et 80.000 euros
_ une réduction d'impôt PINEL de 6.000 euros

A) son revenu imposable est de 100.000 euros pour 1 part fiscale, soit une imposition de 18.587 euros
B) 90.000 euros car on retient la meilleure des trois années antérieures
C) 100.000 euros

CIMR = 18.587 x (90.000/100.000) = 16.728 EUR

L'imposition 2018 de M. DENTISTE sera donc de : 18.587 - 16.728 = 1.859 EUR

Les réductions et crédits d'impôts de M. DENTISTE pour 6.000 EUR lui seront restitués par virement en septembre 2019.

Au-delà de ces exemples, les conseillers du Cabinet LMP DUQUAIRE CONSEIL peuvent étudier chaque problématique d'imposition sur les revenus 2018 sur demande.

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